De la définition générale...
Une commission thématique est un groupe de travail concernant un thème particulier (milieux naturels, qualité de l’eau…). Pour la phase d'élaboration, elles sont au nombre de quatre et sont les suivantes :
- Commission thématique 1 : Fonctionnement, habitats et usages des milieux aquatiques
- Commission thématique 2 : Ruissellement, érosion et inondation
- Commission thématique 3 : Eaux souterraines
- Commission thématique 4 : Eaux de surface et côtières
Les membres de la CLE sont membres de droit des commissions thématiques. Ces dernières sont également ouvertes à toute personne susceptible, de par son expertise, d'enrichir le débat.
Lors des réunions de ces commissions, les membres sont amenés à réfléchir sur le contenu des documents du SAGE.
... à la pratique
- Mai à juillet 2007
5 réunions des commissions thématiques ont été organisées (une réunion pour chaque thème hormis pour la commission 3 où il y en a eu une pour chacun des deux volets).
Objectif : correction des erreurs/oublis et identification des manques du projet d'état initial des milieux et des usages de l'eau.
Téléchargez avec les liens ci-dessous, les comptes-rendus des différentes commissions
Commission thématique 1 : gestion des milieux aquatiques
Commission thématique 2 : enjeux liés aux inondations et à l’érosion
Commission thématique 3 : gestion de la ressource - volet "Ressource"
Commission thématique 3 bis : gestion de la ressource - volet "Prélèvements et rejets"
Commission thématique 4 : développement et valorisation du patrimoine et des activités de loisirs et de tourisme
- 11 septembre 2009
Réunion des membres de la CLE volontaires et disponibles concernant le projet de communication sur le SAGE
Objectif : finaliser les documents présentés en réunion de CLE (affiche et livret complémentaire)
Téléchargez ici le compte-rendu de cette réunion
- 28 février 2011
Réunion des membres de la CLE volontaires et disponibles concernant le projet de diagnostic des milieux aquatiques, de l’eau et de ses usages sur le territoire du SAGE de la Vallée de la Bresle
Objectif : apporter les compléments et corrections nécessaires aux éléments de diagnostic présentés (22 cartes et un document complémentaire) puis débattre des enjeux suggérés et enfin hiérarchiser les enjeux précédemment définis
Téléchargez ici le compte-rendu de la réunion du 28 février 2011 + erratum
- 24 octobre 2012
Elaboration du SAGE - Phase "Diagnostic des milieux aquatiques, de l'eau et de ses usages" - Elaboration du diagnostic et définition des enjeux
Objectif : Compléter et/ou corriger le rapport de diagnostic sur les aspects suivants :
- Etat qualtitatif des masses d'eau
- Etat quantitatif des masses d'eau
- Etat des milieux aquatiques
- Risque d'inondation et d'érosion
- Synthèse du diagnostic
- Définition des enjeux du territoire
Téléchargez ici le compte-rendu de la réunion du 24 octobre 2012
- 19 novembre 2012
Initiation de la phase "Tendances et Scénarios" : élaboration du scénario tendanciel du SAGE de la Vallée de la Bresle avec les membres de la CLE volontaires et disponibles.
Objectif : Identifier et valider avec les membres de la CLE l'évolution des paramètres suivants, aux horizons 2021 et 2027, sur le territoire et en l'absence de SAGE :
- Climat
- Démographie
- Occupation des sols
- Activités économiques
Ces éléments constituent les données d'entrée pour identifier les tendances d'évolution des différents domaines liés à la gestion de l'eau :
- Eaux souterraines
- Eaux superficielles et côtières
- Milieux aquatiques
- Erosion, ruissellement et inondation
Téléchargez ici le compte-rendu de la réunion du 19 novembre 2012
- Commission thématique "Gestion, protection et valorisation des milieux aquatiques" Lundi 26 novembre 2012 matin
Elaboration du SAGE - Phase "Tendances et scénarios" - Elaboration du scénario tendanciel.
Le scénario tendanciel vise à définir l'état futur du territoire, et ce, sans aucune politique supplémentaire à celles menées actuellement ou en cours de mise en oeuvre, et donc sans SAGE.
Objectif : Définir le scénario tendanciel du bassin versant de la Bresle aux échéances DCE (2015, 2021, 2027) concernant la problématique des milieux et des espèces aquatiques.
Téléchargez ici le compte-rendu de la réunion du 26 novembre 2012 (matin)
- Commission thématique "Prévention et lutte contre le risque inondation et érosion" Lundi 26 novembre 2012 après-midi
Elaboration du SAGE - Phase "Tendances et scénarios" - Elaboration du scénario tendanciel.
Le scénario tendanciel vise à définir l'état futur du territoire, et ce, sans aucune politique supplémentaire à celles menées actuellement ou en cours de mise en oeuvre, et donc sans SAGE.
Objectif : Définir le scénario tendanciel du bassin versant de la Bresle aux échéances DCE (2015, 2021, 2027) concernant la problématique des phénomènes d'inondation et d'érosion.
Téléchargez ici le compte-rendu de la réunion du 26 novembre 2012 (après-midi)
- Commission thématique "Préservation de l'état des eaux souterraines" Mardi 27 novembre 2012 matin
Elaboration du SAGE - Phase "Tendances et scénarios" - Elaboration du scénario tendanciel.
Le scénario tendanciel vise à définir l'état futur du territoire, et ce, sans aucune politique supplémentaire à celles menées actuellement ou en cours de mise en oeuvre, et donc sans SAGE.
Objectif : Définir le scénario tendanciel du bassin versant de la Bresle aux échéances DCE (2015, 2021, 2027) concernant la qualité et la quantité des eaux souterraines.
Téléchargez ici le compte-rendu de la réunion du 27 novembre 2012 (matin)
- Commission thématique "Préservation de l'état des eaux superficielles" Mardi 27 novembre 2012 après-midi
Elaboration du SAGE - Phase "Tendances et scénarios" - Elaboration du scénario tendanciel.
Le scénario tendanciel vise à définir l'état futur du territoire, et ce, sans aucune politique supplémentaire à celles menées actuellement ou en cours de mise en oeuvre, et donc sans SAGE.
Objectif : Définir le scénario tendanciel du bassin versant de la Bresle aux échéances DCE (2015, 2021, 2027) concernant l'aspect qualitatif et quantitatif des eaux superficielles.
Téléchargez ici le compte-rendu de la réunion du 27 novembre 2012 (après-midi)
- Commission thématique "Ruissellement, érosion et inondation" Vendredi 15 mars 2013 matin
Elaboration du SAGE - Phase "Tendances et scénarios" - Elaboration des variantes.
Les variantes sont des combinaisons d'actions permettant d'atteindre a minima les objectifs de bon état des masses d'eau et des milieux. Les variantes se distinguent non plus par des niveaux d'objectifs croissants mais principalement par des moyens différents pour atteindre des objectifs similaires.
Objectif : Proposer des pistes d'actions, en rapport avec la thématique "ruissellement, érosion et inondation" pour atteindre le bon état des masses d'eau et des milieux, qui pourraient être intégrées aux variantes.
Téléchargez ici le compte-rendu de la réunion du 15 mars 2013 (matin)
- Commission thématique "Fonctionnement, habitats et usages des milieux aquatiques" Vendredi 15 mars 2013 après-midi
Elaboration du SAGE - Phase "Tendances et scénarios" - Elaboration des variantes.
Les variantes sont des combinaisons d'actions permettant d'atteindre a minima les objectifs de bon état des masses d'eau et des milieux. Les variantes se distinguent non plus par des niveaux d'objectifs croissants mais principalement par des moyens différents pour atteindre des objectifs similaires.
Objectif : Proposer des pistes d'actions, en rapport avec la thématique "fonctionnement, habitats et usages des milieux aquatiques" pour atteindre le bon état des masses d'eau et des milieux, qui pourraient être intégrées aux variantes.
Téléchargez ici le compte-rendu de la réunion du 15 mars 2013 (après-midi)
- Commission thématique "Eaux souterraines" Lundi 25 mars 2013 matin
Elaboration du SAGE - Phase "Tendances et scénarios" - Elaboration des variantes.
Les variantes sont des combinaisons d'actions permettant d'atteindre a minima les objectifs de bon état des masses d'eau et des milieux. Les variantes se distinguent non plus par des niveaux d'objectifs croissants mais principalement par des moyens différents pour atteindre des objectifs similaires.
Objectif : Proposer des pistes d'actions, en rapport avec la thématique "eaux souterraines" pour atteindre le bon état des masses d'eau et des milieux, qui pourraient être intégrées aux variantes.
Téléchargez ici le compte-rendu de la réunion du 25 mars 2013 (matin)
- Commission thématique "Eaux superficielles et littorales" Lundi 25 mars 2013 après-midi
Elaboration du SAGE - Phase "Tendances et scénarios" - Elaboration des variantes.
Les variantes sont des combinaisons d'actions permettant d'atteindre a minima les objectifs de bon état des masses d'eau et des milieux. Les variantes se distinguent non plus par des niveaux d'objectifs croissants mais principalement par des moyens différents pour atteindre des objectifs similaires.
Objectif : Proposer des pistes d'actions, en rapport avec la thématique "eaux superficielles et littorales" pour atteindre le bon état des masses d'eau et des milieux, qui pourraient être intégrées aux variantes.
Téléchargez ici le compte-rendu de la réunion du 25 mars 2013 (après-midi)
- 19 avril 2013
Elaboration du SAGE - Phase "Tendances et scénarios" - Elaboration des variantes.
Réunion de travail avec les membres de la CLE volontaires et disponibles.
Objectif : Compléter et/ou corriger les premiers éléments du rapport "variantes" :
- les objectifs du SAGE par enjeu
- les pistes d'action susceptibles d'intégrer les variantes
- les maîtres d'ouvrage pressentis pour chaque piste d'action
Téléchargez ici le compte-rendu de la réunion du 19 avril 2013
- 3 juin 2013
Elaboration du SAGE - Phase "Tendances et scénarios" - Elaboration des variantes.
Réunion de travail avec les membres de la CLE volontaires et disponibles.
Objectif : Compléter et/ou corriger les éléments du rapport de "variantes" :
- Echanges autour des pistes d'actions et des niveaux d'ambition attribuées à chacune d'entre elles
- Réponses aux éventuelles questions d'ordre technique
Téléchargez ici le compte-rendu de la réunion du 3 juin 2013
- Réunion d'échange pédagogique du 23 octobre 2013 (matin)
Elaboration du SAGE : Accompagnement juridique pour la rédaction du projet de SAGE de la vallée de la Bresle (PAGD et règlement)
Ordre du jour : Présentation de la mission d'accompagnement juridique, portée juridique des documents constitutifs d'un SAGE, principes d'écriture d'un PAGD et d'un règlement, réponse aux questions
Téléchargez ici le compte-rendu de la réunion d'échange pédagogique du 23 octobre 2013
- Comité de rédaction du 23 octobre 2013 (après-midi)
Elaboration du SAGE - Phase "PAGD et règlement".
Réunion de travail en comité restreint rassemblant 1 représentant du collège des élus,
4 représentants du collège des usagers et des experts techniques.
Objectif : Travail sur les dispositions du SAGE relatives à l'assainissement, aux activités industrielles et artisanales.
Téléchargez ici le relevé de décisions du comité de rédaction du 23 octobre 2013
- Comité de rédaction du 24 octobre 2013 (après-midi)
Elaboration du SAGE - Phase "PAGD et règlement".
Réunion de travail en comité restreint rassemblant 1 représentant du collège des élus,
4 représentants du collège des usagers et des experts techniques.
Objectif : Travail sur les dispositions du SAGE relatives aux phénomènes d'érosion, de ruissellement et d'inondations.
Téléchargez ici le relevé de décisions du comité de rédaction du 24 octobre 2013
- Comité de rédaction du 28 octobre 2013 (après-midi)
Elaboration du SAGE - Phase "PAGD et règlement".
Réunion de travail en comité restreint rassemblant 1 représentant du collège des élus,
4 représentants du collège des usagers et des experts techniques.
Objectif : Travail sur les dispositions du SAGE relatives à la maîtrise d'ouvrage "rivières", aux PPRE, aux continuités transversales et longitudinales.
Téléchargez ici le relevé de décisions du comité de rédaction du 28 octobre 2013
- Comité de rédaction du 29 octobre 2013 (matin)
Elaboration du SAGE - Phase "PAGD et règlement".
Réunion de travail en comité restreint rassemblant 1 représentant du collège des élus,
4 représentants du collège des usagers et des experts techniques.
Objectif : Travail sur les dispositions du SAGE relatives aux zones humides, aux ballastières et plans d'eau.
Téléchargez ici le relevé de décisions du comité de rédaction du 29 octobre 2013
- Comité de rédaction du 6 novembre 2013 (matin)
Elaboration du SAGE - Phase "PAGD et règlement".
Réunion de travail en comité restreint rassemblant 1 représentant du collège des élus,
4 représentants du collège des usagers et des experts techniques.
Objectif : Travail sur les dispositions du SAGE relatives à l'AEP, aux études BAC.
Téléchargez ici le relevé de décisions du comité de rédaction du 6 novembre 2013 (matin)
- Comité de rédaction du 6 novembre 2013 (après-midi)
Elaboration du SAGE - Phase "PAGD et règlement".
Réunion de travail en comité restreint rassemblant 1 représentant du collège des élus,
4 représentants du collège des usagers et des experts techniques.
Objectif : Travail sur les dispositions du SAGE relatives aux actions littorales et aux actions agricoles.
Téléchargez ici le relevé de décisions du comité de rédaction du 6 novembre 2013 (après-midi)
- Comité de rédaction du 18 novembre 2013 (après-midi)
Elaboration du SAGE - Phase "PAGD et règlement".
Réunion de travail en comité restreint rassemblant 1 représentant du collège des élus,
4 représentants du collège des usagers et des experts techniques.
Objectif : Travail sur le règlement du SAGE.
Téléchargez ici le relevé de décisions du comité de rédaction du 18 novembre 2013 (après-midi)
- Comité de rédaction du 19 novembre 2013 (matin)
Elaboration du SAGE - Phase "PAGD et règlement".
Réunion de travail en comité restreint rassemblant 1 représentant du collège des élus,
4 représentants du collège des usagers et des experts techniques.
Objectif : Reprise générale des dispositions du PAGD (Enjeu 3)
Téléchargez ici le relevé de décisions du comité de rédaction du 19 novembre 2013 (matin)
- Comité de rédaction du 19 décembre 2013 (journée)
Elaboration du SAGE - Phase "PAGD et règlement".
Réunion de travail en comité restreint rassemblant 1 représentant du collège des élus,
4 représentants du collège des usagers et des experts techniques.
Objectif : Reprise générale des régles du règlement puis reprise générale des dispositions du PAGD (Enjeux 1,2,4 et 5)
Téléchargez ici le relevé de décisions du comité de rédaction du 19 décembre 2013 (journée)