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Qui sommes-nous?

Les compétences du SMAB

Elles s’inscrivent dans le champ de la compétence GEMAPI, telle qu’elle est définie par la loi MAPTAM (loi n°2014-58 du 27 janvier 2014) ainsi que dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux qui existe sur ce bassin.

 
 


 

Dans le cadre de son objet, le syndicat mixte exerce obligatoirement, par transfert et pour ses membres, notamment une partie de leur compétence "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" :

[Extrait article 5 des statuts du SMAB, arrêté préfectoral du 20/12/2019]
 
A)  La prévention des inondations hors submersion marine (item 5° de l’article L211–7 du Code de l’environnement). Cette mission comprend la réalisation d'études et travaux destinés à prévenir les inondations sur tout le bassin versant hydrographique.


B)  L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (item 1° de l’article L211–7 du Code de l’environnement).

Pour cela, le syndicat mixte de la Bresle élabore des stratégies d'études et d'actions planifiées sur tout ou partie du bassin ou d'un sous bassin hydrographique de la Bresle afin d'assurer la solidarité de bassin (amont/aval, urbain/rural, continental/côtier) et visant à préserver, réguler ou restaurer les caractères hydrologiques, hydrauliques ou géomorphologiques des cours d’eau et des vallées).

 
C)  La gestion, l'entretien, l’aménagement des milieux aquatiques (cours d’eau, canaux, ...) (item 2° de l’article L211–7 du Code de l’environnement) à savoir :
 L’entretien des cours d’eau ou canaux non syndiqués à l'Association Syndicale Autorisée des riverains de la Bresle avec pour objectif de les maintenir dans leur profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à leur bon état écologique ou à leur bon potentiel écologique.
 
D)  La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (item 8° de l’article L211–7 du Code de l’environnement).

A cet effet, le syndicat mixte réalise toutes études et tous travaux pour l’amélioration des milieux aquatiques, la protection et la restauration des sites et écosystèmes aquatiques et humides (restaurations hydromorphologique et écologique de sites naturels humides et continuité écologique) à l’exclusion des études et actions visant à réduire le risque d’inondation.




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