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Tri par titre
Tri par date
	
                    
        16.06.2011 : 		délibération n° 253        
        
		
			Attribution des indemnités de conseil au Payeur départemental de la Seine-Maritime        
        
        
	
	
                    
        16.06.2011 : 		délibération n° 252        
        
		
			Désignation du représentant de l'Institution au Comité de pilotage Natura 2000 (COPIL Natura 2000)        
        
        
	
	
                    
        16.06.2011 : 		délibération n° 251        
        
		
			Désignation d'un représentant des élus au sein du Comité de bassin et des commissions du territoire Seine-Aval        
        
        
	
	
                    
        16.06.2011 : 		délibération n° 250        
        
		
			Désignation d'un représentant des élus de l'Institution auprès de l'Association départementale d'action sociale de la Seine-Maritime (ADAS 76)        
        
        
	
	
                    
        16.06.2011 : 		délibération n° 249        
        
		
			Désignation des représentants de l'Institution au sein de l'Association Française des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (AFEPTB)        
        
        
	
	