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01.09.1998 : Délibération n°21
BS 1998
28.01.1999 : Délibération n°22
SAGE, Anim BV, Tourisme pêche,
25.03.1999 : Délibération n°23
Station hydro Ponts et Marais, CA 1998, BP 1999, marché assistance technique
25.03.1999 : Délibération n°24
CA 1998
05.07.1999 : Délibération n°25
Marché assistance technique